Un couple de particuliers, appelons-les Anne et François, décident de se lancer dans l’ambitieux projet d’un achat immobilier, au bord d’un lac en Haute-Savoie (Thonon, Évian ou Annecy). Dynamiques et motivés, ils savent néanmoins que l’acquisition d’un bien immobilier est une procédure longue et qui se fait par étapes. Ils entendent financer leur achat au moyen d’un prêt pour régler le dépôt de garantie et les frais divers. Voyons le déroulement étape par étape.
Étape 1 : la recherche du bien
Après s’être mis d’accord sur les critères de sélection et le budget maximum pour leur futur bien, Anne et François entament leurs recherches. Ils décident de jouer sur deux terrains : les sites d’annonces en ligne d’une part, les agences immobilières de l’autre. Anne, à l’aise sur Internet, se charge des recherches digitales et s’inscrit pour gagner du temps, sur le nouveau service de matching immobilier : Byzerpro.com. Tandis que François, commercial de profession, gère les relations avec l’agence immobilière. Ils étudient chaque offre ensemble.
Étape 2 : la promesse de vente
Après plusieurs semaines de recherches et après avoir comparé les prix du marché, Anne et François finissent par trouver le bien qui réunit leurs critères de sélection et de prix. Sans tarder, ils décident de faire une offre d’achat au propriétaire, par le biais de leur agence immobilière. Une fois le prix validé, le professionnel organise un rendez-vous pour les deux parties afin de signer l’avant-contrat. Pendant cette rencontre, il sera peut-être demandé à Anne et François de verser un acompte de 5% du prix de vente (déduit ensuite du montant final) mais ceci n’est pas obligatoire.
Étape 3 : le choix du notaire
Après mûre réflexion, le propriétaire contacté accepte l’offre d’achat d’Anne et François. Pour être valable, le prix doit être confirmé par un acte signé en bonne et due forme chez un notaire. Les deux parties peuvent chacune choisir un conseil différent, ou se mettre d’accord pour n’en choisir qu’un seul. Dans le premier cas, on parle de signature “en double-minute”. Anne, François et le propriétaire choisissent de s’entendre sur un seul notaire pour faciliter la transaction. Le notaire peut quant à lui leur demander un chèque d’environ 350€ pour démarrer la procédure (facultatif également).
Étape 4 : l’avant-contrat
Entre la signature de la promesse de vente et celle de l’acte définitif, il peut s’écouler plusieurs mois. Une fois la promesse de vente signée, Anne et François disposent d’un délai de 10 jours pour se rétracter et récupérer leur caution (sans avoir à avancer de motif). Sûrs de leur choix, Anne et François se tournent vers leur banque pour lever les conditions suspensives et obtenir un prêt. Si la banque refuse, le couple peut choisir de ne pas poursuivre la vente, dans ce cas, il récupère la caution.
Étape 5 : l’acte de vente
Heureusement pour Anne et François, leur demande de prêt est validée par l’établissement bancaire. Ils attendent alors le délai légal de 11 jours pour accepter l’offre émise par la banque. C’est la dernière étape pour Anne et François avant l’installation dans leur nouveau chez-eux, ils se rendent à l’étude avec le propriétaire et entendent la lecture de l’acte par le notaire. Les deux parties signent ensuite le contrat. La remise des clefs se fait une fois le paiement complet du prix de vente au notaire.
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