Le « Dossier Technique Immobilier » regroupe tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour les propriétaires de biens. Basée en Haute-Savoie, la société RF Diag vous propose la réalisation de tous ces diagnostics. Un nouveau service proposé à tous les abonnés Byzerpro.com, à des tarifs avantageux (dont les frais de déplacements OFFERTS). N’attendez plus, facilitez vos démarches administratives en confiant la réalisation de vos diagnostics immobiliers à RF Diag !
Vous êtes propriétaire, quelles sont vos obligations ?
Afin de finaliser une transaction immobilière (vente ou location), vous avez en tant que propriétaire l’obligation de réaliser certains diagnostics immobiliers, avec une date de validité une fois réalisés. Retrouvez les diagnostics obligatoires, et téléchargez la plaquette RF Diag pour de plus amples informations.
Le diagnostic amiante
L’amiante, utilisée dans de nombreux matériaux du bâtiment jusqu’en 1997, dégage des fibres ayant déjà provoqué 100 000 décès. Des mesures de prévention et d’information ont donc été adoptées par les pouvoirs publics, dont l’obligation d’un repérage de l’amiante dans les biens immobiliers mis en vente ou en location. Une seule fibre dans les voies respiratoires suffit en effet à vous rendre malade. Il est donc important de répertorier et prévenir de la présence de ces matériaux.
Date de validité du diagnostic : illimitée (sauf si nouveau décret).
Le diagnostic plomb
Les peintures avant 1949, contenaient des doses toxiques entrainant le saturnisme notamment chez les enfants. Il font donc s’assurer de la non présence de ces peintures et de leur état de conservation. Un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP).
Date de validité du diagnostic : 1 an pour la vente et 6 ans pour la location.
Le mesurage Carrez ou Boutin
Tout bien (vente ou location) doit fournir un certificat de superficie selon des normes spécifiques et obligatoires. Obligation de transmettre la mention de la surface privative dans les actes de vente des lots de copropriété, ainsi que l’indication de la surface habitable pour les baux de logements loués vides et occupés à titre de résidence principale.
Date de validité du diagnostic : illimitée (sauf si travaux).
DPE
Une note énergétique, évaluant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment défini par l’ADEME pour la rénovation et la transition énergétique. Obligatoire pour la mise en annonce d’un bien.
Date de validité du diagnostic : 10 ans.
Électricité
Avec 4 000 électrisations graves chaque année, les propriétaires bailleurs et vendeurs doivent informer des éventuelles carences en matière de sécurité électrique. Un diagnostic de contrôle doit lui être remis par le vendeur lors de la signature de la promesse de vente.
Date de validité du diagnostic : 3 ans.
Gaz
Avec 6 000 intoxications dont 300 morts dues au monoxyde de carbone suite à une mauvaise combustion du gaz, les acheteurs ou locataires se doivent d’être informé de tout risque d’une installation défectueuse.
Date de validité du diagnostic : 3 ans.
Termites ou parasites du bois
Non obligatoire en Haute-Savoie, ce diagnostic peut tout de même être réalisé en cas de doute sur un bien. La présence de termites constitue en effet un réel danger pour la sécurité des occupants, en raison des dommages affectant la solidité de la structure.
Date de validité du diagnostic : 6 mois.
ESRIS (ERNMT)
Un diagnostic vous permettant de savoir si votre bien est situé dans une zone soumise à un « Plan Prévention des Risques Naturels » (avalanche, inondations, crues,…) mais aussi à la pollution des sols.
Date de validité du diagnostic : 6 mois.
Les nouveautés pour 2018 ?
En 2018, les diagnostics Gaz et Electricité deviennent obligatoires également pour les biens locatifs, pour les installations de plus de 15 ans. L’ERNMT évolue en ESRIS. Pour finir, aux risques naturels miniers et technologiques, s’ajoute la notion de pollution des sols.
Faites confiance à RF Diag
La société RFDIAG vous assiste dans la réalisation de tous vos diagnostics immobiliers. Faites confiance à un professionnel du diagnostic réactif, compétent et sérieux, vous accompagnant dans la réalisation de votre « Dossier Technique Immobilier » obligatoire pour la vente ou la location de votre bien immobilier.
La société RFDIAG vous propose ses services sur le secteur de la Haute-Savoie et plus particulièrement sur la moitié nord du département. Avec un véhicule adapté, RF Diag est spécialiste notamment de vos biens de montagne sur la vallée de l’Arve (Annemasse, Bonneville, Cluses, Sallanches), la vallée du Giffre (Samoëns, Taninges, Saint-Jeoire-en-Faucigny) et les stations des Portes du Soleil (Morzine, Les Gets, Avoriaz). En tant qu’abonnés Byzerpro.com, profitez de tarifs avantageux : faites une demande de prix directement sur notre site internet www.rfdiag.fr.
Un outil pratique pour un diagnostic 2.0
RFDIAG met à votre disposition un site internet www.rfdiag.fr ou vous pouvez faire directement vos demandes de tarifs et vous informer sur vos obligations. Une interface personnelle vous est alors dédiée, ou vous pouvez valider votre devis, programmer un rendez-vous, télécharger des documents demandés pour la réalisation de votre diagnostic, payer notre prestation en ligne, télécharger votre rapport et votre facture… Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter.
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