Si vous vous apprêtez à acheter ou vendre un fonds de commerce, commençons par le B-A BA pour éviter toute erreur pas très « pro » : comment écrit-on « fonds de commerce » ? Et d’ailleurs, pourquoi ce drôle de « s » ? Byzerpro.com éclaire votre lanterne !
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Le dictionnaire Larousse décrit le fonds de commerce comme un « ensemble des biens corporels et incorporels permettant à un commerçant d’exercer son activité ». Il s’agit d’une notion juridique apparue au début des années 1900 et qui a évolué dans le temps avec la jurisprudence. Par éléments corporels, on entend par exemple le matériel, le mobilier ou encore l’outillage. Quant aux éléments incorporels, ils se traduisent par le nom commercial, l’enseigne, la clientèle… Tous ces éléments sont utilisés à des fins d’exploitation commerciale et donnent de la valeur à l’entreprise. Le fonds de commerce est en effet inclus dans l’évaluation de l’entreprise en cas de cession mais il peut se vendre aussi directement.
Faut-il mettre un « s » à « fonds de commerce » ?
Qu’il soit inscrit au pluriel ou au singulier, « fonds de commerce » s’écrit toujours de la même manière. Le terme « fonds » traduit ici la notion de « capital ». Il se différencie de son homonyme qui signifie « la profondeur ». Le « s » ne reflète pas un pluriel, mais s’explique par l’étymologie du mot. En effet, « fonds » serait issu de l’ancien français « fons ».
Acheter ou vendre un fonds de commerce
Pour acheter ou vendre un fonds de commerce, il s’agit avant tout d’en déterminer le prix. Une valeur apparaît généralement à l’actif du bilan sous différents postes : droit au bail, logiciels, enseigne mais ne correspond pas forcement au prix du marché. Aujourd’hui, les estimations s’effectuent bien sûr sur la base du chiffre d’affaires mais les prix des fonds de commerce se définissent surtout en fonction du niveau de rentabilité et du potentiel de l’affaire.
L’emplacement compte aussi pour beaucoup dans l’évaluation du prix. Il est capital de tenir compte d’un autre indicateur pour comparer les prix, c’est le montant du loyer, sans oublier de vérifier l’état des locaux et de ses équipements. Un ensemble de formalités relativement complexe est à respecter lors de la vente d’un fonds de commerce. Afin de protéger les deux parties, nous vous conseillons donc de vous entourer de professionnels de confiance, spécialisés sur votre marché local.
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